Déclaration de décès
La déclaration de décès, obligatoire, doit être faite à la mairie du lieu du décès, 24 heures maximum après sa constatation.
Le décès a été constaté au domicile ? C’est un proche qui doit alors faire la déclaration de décès, en se munissant du certificat de décès établi par un médecin.
Le décès a eu lieu en maison de retraite ou à l’hôpital ? L’établissement se chargera lui-même de la déclaration de décès.
Enfin, dans le cas d’un décès sur la voie publique, après constat d’un médecin, la personne qui possède les renseignements exacts et complets sur l’état civil du défunt doit faire la déclaration de décès.
Si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
• La pièce d’identité du déclarant
• Si possible le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
• Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
Inhumation
En général, l’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille s’occupe des démarches liées à l’inhumation (autorisation de fermeture du cercueil, autorisation d’inhumer).
La sépulture dans le cimetière communal est réservée :
• Aux personnes décédées sur le territoire de la commune
• Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune
• Aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective
Si le défunt souhaitait être enterré dans une autre commune, il faut obtenir l’aval du maire.
Dans le cimetière choisi, le défunt est inhumé dans une concession funéraire. Les tarifs sont disponibles ci-dessous.
Si le défunt n’avait pas de concession, il est inhumé en terrain communal, dans un emplacement individuel. Cet emplacement est fourni gratuitement pour au moins 5 ans.
Espaces cinéraires
Le cimetière communal dispose également d’un site cinéraire divisé en trois parties :
• Un jardin du souvenir
• Un columbarium
• Un espace cavurne
Le jardin du souvenir est destiné à recueillir les cendres dispersées. Les plaques peuvent être scellées sur le pourtour, après demande expresse et autorisation du maire. Aucun autre objet ne pourra être scellé sur le jardin du souvenir. Le dépôt des cendres est assuré sous le contrôle du maire.
Le Columbarium peut être attribué à l’avance. Il est concédé aux familles au moment de la crémation du défunt. Ont le droit d’être inhumées dans le columbarium :
• les personnes décédées sur le territoire de la Commune
• les personnes domiciliées sur le territoire de la Commune, quel que soit le lieu de décès
• les personnes non domiciliées dans la Commune mais y ayant une sépulture de famille.
Aucune inhumation d’urne funéraire dans le columbarium ne pourra être effectuée sans qu’une autorisation d’inhumer soit délivrée par le maire de la Commune du lieu de décès mentionnant d’une manière précise les noms, prénoms, âge de la personne décédée, le jour et l’heure du décès.
Consultez le règlement du cimetière de La Chevallerais.
