ALIENATION DE CHEMINS RURAUX ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre du projet d'aliénation des chemins ruraux n° 27 dit d'exploitation à Bissac, n° 28 C à Lappé et n° 31 au Chalonge, une enquête publique s'est déroulée du lundi 23 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus. Le dossier d'enquête est  consultable en Mairie ou téléchargeable ci-dessous ainsi que le rapport et les conclusions établies par le commissaire enquêteur suite à la clôture de l'enquête publique.

Le conseil municipal par délibération du 2 mars 2017 a décidé, suite aux conclusions du commissaire enquêteur, de ne pas donner une suite favorable à la demande d'acquisition du chemin rural n° 31 au Chalonge et 28 C à Lappé. Concernant la demande portant sur l'aliénation du chemin d'exploitation n° 27 à Bissac par le propriétaire rirevain, le conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette vente par délibérations des 30 mai et 23 juin 2017.