ALIENATION DE CHEMINS RURAUX ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre du projet d'aliénation des chemins ruraux n° 27 dit d'exploitation à Bissac, n° 28 C à Lappé et n° 31 au Chalonge, une enquête publique s'est déroulée du lundi 23 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus. Le dossier d'enquête est  consultable en Mairie ou téléchargeable ci-dessous ainsi que le rapport et les conclusions établies par le commissaire enquêteur suite à la clôture de l'enquête publique.

Le conseil municipal se prononcera sur le résultat de l'enquête publique lors de sa séance prévue le 2 mars prochain.