MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme par délibération du 5 février 2016 et par arrêté du 11 février 2016, la modification du PLU a été prescrite.

La procédure de modification vise à élaborer des prescriptions d'aménagement pour les zones 1AU.

Le projet de modification a été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées par courrier du 31 mai 2017.

Par arrêté du 4 septembre 2017 le président de la communauté de communes de la région de Blain, collectivité compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a prescrit l"ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017 inclus. M. Jean De Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.

Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Chevallerais pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public et chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse mairie@lachevallerias.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de La Chevallerais afin de recevoir les observations écrites et orales aux heures et dates suivantes :

- Lundi 25 septembre 2017 de 14h à 17h

- Mercredi 11 octobre 2017 de 9h à 12h

- Samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h

- Vendredi 27 octobre 2017 de 14h à 17h

L'avis d'enquête publique est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous: