REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération du 5 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme. Les objectifs poursuivis par cette révision allégée sont de procéder à des adaptations mineures des limites du zonage Nh afin de permettre des implantations d'annexes, la mise en cohérence du règlement écrit et du règlement graphique applicables aux zones Nh. Une étude à la parcelle sera faite par le bureau d'étude. La prise en compte des évolutions du code de l'urbanisme (notamment la loi ENE dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et la loi ALUR) sera également intégrée à l'étude.

La délibération du 5 février 2016 a défini les modalités de concertation suivantes :

- Affichage de la délibération prescrivant la révision allégée pendant toutes la durée des études

- Information de la population par voie de presse et affichage en Mairie et sur les lieux habituels d'affichage,

- Possibilité de consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet au heures habituelles d'ouverture du secrétariat ou de faire parvenir par écrit ses observations aui seront annexées au registre de concertation,

- Possibilité de rencontre avec Mme le Maire pour toute personne qui en fera la demande par écrit aux heures habituelles de permanence de Mme le Maire,

- Mise à disposition du public du dossier au fur et à mesure de son élaboration.

La commission URBANISME s'est réunie les 25 juillet et  28 octobre 2016 avec les services de la DDTM afin de prendre connaissance du résultat des études à la parcelle menées par le Cabinet URBAOUEST CONSEIL qui assiste la commune dans la mise en oeuvre de cette procédure.

La commission URBANISME a décidé d'étendre le contour de la zone Nh pour 13 constructions. Le dossier de présentation des modifications envisagées pour chaque construction retenue est téléchargeable ci-dessous.

Les extensions du contour des zones Nh sont restées contenues : chaque extension s'effectuera dans le prolongement de la construction existante et à proximité de la maison d'habitation. Ces extensions de zonages limitées ont pour but d'éviter le mitage agricole. Il est précisé également que le nouveau contour des zones Nh ne concerne en aucune façon des terres agricoles. Ont été intégrés dans la zone Nh les jardins, accès et pelouse des habitations concernées.

0,754 hectares ont été inclus dans le zonage Nh et retirés du zonage Aa (Agricole). 

Ce projet de modification va être adressé à la préfecture (DREAL) afin de faire l'objet d'une étude sur le plan environnemental. Après réception de l'avis de la DREAL, il sera soumis au Conseil Municipal et présenté à la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers).

La concertation avec le public se poursuit et un registre d'observation est à votre disposition à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture.

Documents téléchargeables :