REVISION ALLEGEE DU PLU

Par délibération du 5 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme. Les objectifs poursuivis par cette révision allégée sont de procéder à des adaptations mineures des limites du zonage Nh afin de permettre des implantations d'annexes et la mise en cohérence du règlement écrit et du règlement graphique applicables aux zones Nh. Une étude à la parcelle sera faite par le bureau d'étude.

La commission URBANISME s'est réunie les 25 juillet et  28 octobre 2016 avec les services de la DDTM afin de prendre connaissance du résultat des études à la parcelle menées par le Cabinet URBAOUEST CONSEIL qui assiste la commune dans la mise en oeuvre de cette procédure.

La commission URBANISME a décidé d'étendre le contour de la zone Nh pour 13 constructions. Le dossier de présentation des modifications envisagées pour chaque construction retenue est téléchargeable ci-dessous.

Les extensions du contour des zones Nh sont restées contenues : chaque extension s'effectuera dans le prolongement de la construction existante et à proximité de la maison d'habitation. Ces extensions de zonages limitées ont pour but d'éviter le mitage agricole. Il est précisé également que le nouveau contour des zones Nh ne concerne en aucune façon des terres agricoles. Ont été intégrés dans la zone Nh les jardins, accès et pelouse des habitations concernées.

0,754 hectares ont été inclus dans le zonage Nh et retirés du zonage Aa (Agricole). 

Ce projet de modification a été adressé à la DREAL afin d'évaluer la necessité de recourir à une évaluation environnementale. L'autorité environnementale a, par décision du 13 janvier 2017, précisé que le projet n'était pas soumis à évaluation environnementale.

Le Conseil Municipal a validé les études par délibération du 31 mars 2017 et le conseil communautaire a prononcé l'arrêt du projet par délibération du 17 mai (suite au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes du Pays de Blain, les délibérations sont désormais prises à l'échelle intercommunale.

Le projet de révision du zonage Nh a ensuite été présenté aux Personnes Publiques Associées (Chambres consulaires, service de l'Etat, conseil départemental et régional) le 26 juin dernier et est en cours d'étude par la CDPENAF (Commission Départementale de Préservations des Espaces Agricoles et Forestiers).

L'enquête publique concernant ce projet de révision est prévue en septembre.

 

Documents téléchargeables :