Permis d’aménager ou de construire

Type: 

 

Le formulaire de demande de permis d’aménager ou de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagement.

Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. 
 
Attention : les pièces à joindre seront différentes en fonction de la nature du projet.
 
Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835