Rétablissement de l'Autorisation de Sortie du Territoire pour les Mineurs

Il y a 3 mois 2 semaines
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le Décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

Dès le 15 janvier 2017, les parents devront signer une autorisation de sortie de territoire pour les mineurs voyageant seuls. D'autres documents, tels que la carte d'identité ou le passeport du jeune et de son représentant légal, devront également être présentés.

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