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Le site internet www.lachevallerais.fr est le site officiel de la commune de La Chevallerais. Il a été conçu par l’agence Odiwi. Il est géré et actualisé par les élus et agents de la commune.

Mairie de La Chevallerais

14 place de l’Eglise

44810 La Chevallerais

Tél. : 02 40 79 10 12

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Madame Tiphaine Arbrun, maire de La Chevallerais.

RÉALISATION DU SITE

AGENCE ODIWI

5 Imp. de la Hache,

44470 Carquefou

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OVH
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES

La commune de la Chevallerais attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles.

La commune de la Chevallerais se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (Règlement Européen sur la Protection des Données ») et la LOI CNIL n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : Identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.

La liberté de consentement est un droit fondamental.

Toute personne a le droit de bénéficier des droits suivants concernant les données personnelles :

Le droit à l’information (articles 13 et 14), Le droit d’accès (article 15) comprenant également celui d’obtenir une copie des données qui font l’objet d’un traitement, Le droit de rectification (article 16), Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17), Le droit à la limitation du traitement (article 18), L’obligation de notification du responsable (article 19),  Le droit à la portabilité des données (article 20), Le droit d’opposition (article 21),  Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22), Le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel

Par voie de conséquence, pour respecter tous les processus des droits antérieurs et nouveaux apportés par le Règlement, la commune de la Chevallerais met à disposition de ses usagers :

Un numéro de téléphone au standard 02 40 79 10 12 qui consignera la demande par écrit dans un registre spécial et qui demandera les coordonnées du demandeur pour confirmer la demande (mail ou sms) et l’informer de la suite donnée.

Une adresse de courriel générique mairie@lachevallerais.fr