Urbanisme

INFO COVID-19 - Urbanisme

Type: 

L'ordonnance n°2020-306 du 24 mars 2020 prévoit la prorogation des délais d'instruction et de la durée de validité des autorisation d'urbanisme afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

Dans ce cadre, nous invitons les pétitionnaires qui souhaitent déposer une demandes d'autorisation d'urbanisme pendant cette période à :

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme en ligne (GNAU)

Type: 

Avec le guichet d'urbanisme en ligne, à compter du 3 janvier 2020 vous pourrez déposer certaines demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne :

  • Certificat d'Urbanisme "a" et "b",
  • Décalration Préalable (clôtures, petites extensions, modifications de façade...),
  • Permis de Démolir

Le guichet en ligne vous permet de formuler votre demande d'urbanisme numérique, de suivre l'instruction, mais aussi de vous accompagner dans vos démarches.

Déclaration préalable de division foncière (lotissement)

Type: 

Référence: 

cerfa 13702 03

 

Le formulaire de déclaration préalable de division foncière doit être utilisé pour déclarer toutes divisions foncières non soumises à un permis d’aménager (division d’un terrain pour créer des lots à construire ou division d’une habitation existante …).

Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

Déclaration préalable maison individuelle modification, annexe et/ou clôture

Type: 

 

Le formulaire de déclaration préalable maison individuelle de modification, annexe et/ou clôture doit être utilisé pour déclarer des clôtures délimitant votre terrain ou toutes modifications extérieures (modifications ou créations d’ouvertures, pose de vélux,…).

Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

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