Plan de prévention et de gestion des déchets

Samedi, 6 avril, 2019
Région des Pays de la Loire

Suite aux compétences tranférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des payqs de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré in projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d'actions pour l'économie circulaire, qui est soumis à enquête publique pendant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Conformément à l'article R123-12 du code de l'environnement, vous trouverez à l'adresse suivante : https://www.registre-local.fr/plandechets-pdl/, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête.