Un projet d’antenne relais Free à La Chevallerais

Jeudi, 18 mars, 2021

L’opérateur de téléphonie Free a contacté la municipalité en début d’année afin de lui faire part de son projet d’améliorer la couverture mobile à ses clients à La Chevallerais. Notre commune est en effet en « zone grise ». Seul Orange est implanté depuis 2016. Or, le « New Deal Mobile » conclu en 2018 entre l’Etat et les opérateurs impose un élargissement massif et rapide des zones de couverture. D’autres opérateurs devraient logiquement vouloir s’implanter dans les prochains mois. Afin d’organiser ces éventuelles implantations et d’éviter une multiplication des pylônes, le Conseil Municipal de La Chevallerais s’est aussitôt mobilisé.

Un représentant de l’opérateur Free a ainsi été reçu une première fois début février par Madame Le Maire pour présenter son projet. Le Conseil Municipal a dès lors décidé de constituer un comité de pilotage sur le sujet. Il est constitué de 6 élus qui se sont déjà réunis à 3 reprises.

Les (maigres) pouvoirs d’une mairie sur le sujet 

Nous avons d’abord analysé les pouvoirs d’une commune en matière d’implantation d’antenne-relais. Ils sont très limités. Le Maire ne peut pas s’y opposer. Il veille simplement au respect des règles d’urbanisme et du PLU, peut s’opposer à l’installation d’une antenne sur un site classé, une réserve naturelle ou un secteur sauvegardé.

Le Maire n’est pas appelé non plus à se prononcer sur l’exposition aux ondes, qui relève du ressort de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR, organisme indépendant). Nous avons demandé à cette instance de venir réaliser dès que possible des mesures d’ondes (sur 10 points). Nous espérons réceptionner les résultats détaillés avant l’été. Si l’installation d’une antenne Free devient concrète, nous réaliserons de nouvelles mesures d’exposition post-implantation, ceci afin de veiller à ce que l’exposition aux ondes respecte les seuils fixés par la loi.

Où en sommes-nous ?

Le comité de pilotage a donc sollicité une 2ème rencontre avec le représentant Free. Nous lui avons demandé s’il était possible pour lui de s’implanter sur le pylône actuel (propriété d’Orange). Ou, le cas échéant, d’envisager une implantation commune avec SFR et Bouygues. Nous lui avons fait savoir que nous préférions une implantation sur un terrain communal, ceci afin de maitriser la localisation et éviter de potentiels conflits de voisinage en cas d’installation sur une parcelle privée. Nous n’avons pas encore les réponses à ces questions. Free doit échanger avec SFR, Bouygues et Orange avant de revenir vers nous.

La rencontre a été constructive et Free semble vouloir également limiter les nuisances visuelles tout en assurant un service de qualité à ses clients.

D’autre part, nous avons nous-mêmes sollicité Orange, afin de vérifier si le pylône actuel pouvait accueillir les antennes d’autres opérateurs. Cela semble compliqué…ou trop onéreux pour les opérateurs.

Le comité de pilotage s’est aussi tourné vers Bouygues et SFR qui, tôt ou tard, effectueront la même démarche que Free. Des discussions sont en cours.

Sur le plan sanitaire, nous avons également effectué des recherches sur le cadre législatif et avons reçu une spécialiste des ondes.

Echangeons ensemble

Madame le Maire et l’ensemble des élus du Conseil Municipal souhaitent jouer la carte de la totale transparence. Nous sommes à l’écoute de vos questions et remarques. Vous pouvez nous les transmettre par email à l’adresse suivante : mairie@lachevallerais.fr (en précisant « projet antenne » dans l’objet de votre email). Madame le Maire et les adjoints assurent également une permanence chaque samedi matin de 10h à 11h en mairie et peuvent vous recevoir individuellement pour évoquer le sujet (merci de prendre rendez-vous). Enfin, l’opérateur Free assurera également une permanence dans les prochains mois et pourra recevoir individuellement les citoyens souhaitant des précisions. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’évolution du dossier.

Nous ne pouvons pas, en revanche, organiser de réunion publique. La situation sanitaire nous l’interdit.

EN SAVOIR PLUS

Voici quelques liens pour en savoir plus sur le sujet (réglementation, ondes, etc)

Réponses à plusieurs questions

http://www.radiofrequences.gouv.fr/antennes-relais-de-telephonie-mobile-a67.html

Pouvoirs des maires

https://www.numerama.com/politique/641439-votre-maire-peut-il-refuser-la-5g.html