Urbanisme - Aménagement - Habitat

Commission Urbanisme - Aménagement - Habitat

Référent : Stéphane Gasnier

Présidente : Tiphaine Arbrun

Membres : Béatrice Adam, Christelle Texier, Delphine Tissot, Eric Maingault, Thierry Monnereau, Delphine Blain.

Missions :

• Gestion de la planification communale : élaboration, modifications, révisions du Plan Local d’Urbanisme, procédures spécifiques de modifications simplifiées et révisions simplifiées.

• Instruction des autorisations de droit du sol (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificat d'urbanisme.

• Réception du public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information dans le domaine de l’urbanisme.

• Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mise en œuvre et suivi des acquisitions foncières décidées par le conseil municipal)

• Gestion du contentieux de l’urbanisme.

• Veille réglementaire dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement.

• Conduite des projets structurants de la commune (Opération Urbaine Collective, programme d’équipements publics, création de lotissements communaux, mise en œuvre de programmes de logements locatifs sociaux...)

• Participation aux démarches stratégiques intercommunales (opérations programmées pour l’amélioration de l’habitat, plan local de l’habitat, schéma de cohérence territoriale, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.