Déclarez vos ruches

Jeudi, 24 novembre, 2016
Déclarez vos ruches 2016

 

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d'emplacement de son rucher.

Sont soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisirs ou une activité professionnelle :

  • particulier,
  • groupement,
  • association,
  • entreprise ou agriculteur de miel, d'essaims, de reines, et d'autres produits de la ruche...

L'identification des ruches sur le terrain nécessite l'obtention d'un numéro NAPI qui doit être affiché sur le panneau à l'entrée du rucher ou sur au moins 10% des ruches du rucher.

La déclaration doit être efectuer entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24392