Modification simplifiée du PLU

Afin de procéder à des rectifications d'erreurs matérielles suite aux procédures de révision allégée n° 1 et de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme communal, une procédure de modification simplifiée n° 3 a été lancée par la communauté de communes de la région de Blain, compétente en matère de "Plan Local d'Urbanisme" depuis le 1er janvier 2017.

Les modifications de zonage objet de la procédure portent sur :

- la rectification du zonage Nh 2 au lieu-dit La Hervotière

- la rectification du zonage Nh 1 au lieu-dit Les Cossardais

- la rectification du zonage Ndh au lieudit Bissac

- la rectification du zonage Aa au lieu-dit Le Pâtis Jamet

- la rectification du zonage 1Au Rue Molière

Par délibération du 24 octobre 2018, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 3.

La mise à disposition du public aura lieu du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus.

Le dossier ainsi qu'un registre d'observations sont tenus à la disposition du public dans le hall d'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.

Les personnes souhaitant formuler des observations sont invitées à les consigner sur le registre prévu à cet effet ou à les faire parvenir par courrier à la communauté de communes de la région de Blain, 1 avenue de La Gare 44130 Blain ou par mail à l'adresse : accueil@cc-regionblain.fr.

Le conseil communautaire, à l'issue de cette mise à disposition, sera amené à se prononcer sur l'approbation de la modification simplifiée.

Retrouvez ci-dessous, le dossier de modification simplifiée, l'annexe cartographique, la délibération du 24 octobre 2018 du conseil communautaire fixant les modalités de mise à disposition du public et l'avis de mise à disposition du public.