REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU

Par délibération du 5 février 2016, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme. Les objectifs poursuivis par cette révision allégée sont de procéder à des adaptations mineures des limites du zonage Nh afin de permettre des implantations d'annexes et la mise en cohérence du règlement écrit et du règlement graphique applicables aux zones Nh.

Le projet de révision allégée n° 1 a été présentée aux Personnes Publiques Associées au cours de la réunion du 26 juin 2017.

Par arrêté du 4 septembre 2017 le président de la communauté de communes de la région de Blain, collectivité compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme depuis le 1er janvier 2017, a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017. M. Jean de Bridiers a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nantes.

Le dossier ainsi que le registre d'enquête seront tenus à disposition du public à la mairie de La Chevallerais pendant la durée aux jours et heures habituels d'ouverture au public et chacun pourra consigner ses observations éventuelles sur le registre ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l'adresse mairie@lachevallerais.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de La Chevallerais pour recevoir les observations écrites et orales aux heures et dates suivantes :

- Lundi 25 septembre 2017 de 14h à 17h

- Mercredi 11 octobre 2017 de 9h à 12h

- Samedi 21 octobre 2017 de 9h à 12h

- Vendredi 27 octobre 2017 de 14h à 17h

L'avis d'enquête publique et le dossier d'enquête publique sont téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous :