Vos démarches

La mairie vous propose de retrouver les renseignements utiles pour effectuer vos démarches administratives en matière d’état-civil, d'urbanisme ou pour vous inscrire sur les listes électorales. De nombreux renseignements administratifs (extrait de casier judiciaire, P.A.C.S., carte grise de véhicule, permis de conduire...) sont consultables sur service-public.fr.

Etat civil

Carte nationale d'identité sécurisée (CNIS)
Demande d'immatriculation
Pacs civil de solidarité (Pacs)
Passeport
Recensement Citoyen obligatoire - 16 ans

Urbanisme

Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de clôture ou de modification
Déclaration préalable de construction
Déclaration préalable de division foncière
Permis de construire pour une maison individuelle
Permis d’aménager ou de construire
Permis d’aménager ou de construire modificatif
Plan de zonage PLU
Règlement PLU
Transfert de permis d’aménager ou de construire

Autres

Cimetière
Débit de boisson
Inscription sur les listes électorales



Pour toute question sur vos démarches, par exemple, si vous avez un doute sur la situation de votre terrain ou sur le régime (permis ou déclaration) auquel doit être soumis votre projet, vous pouvez demander conseil à la mairie de La Chevallerais au 02 40 79 10 12. Vous pouvez également remplir les formulaires en ligne sur le site officiel de l’administration française http://www.service-public.fr