Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est un soutien à tous les habitants de la commune.
Vous rencontrez des difficultés ? Le CCAS est à votre écoute et vous accompagne dans vos démarches.
Selon votre situation, il vous conseille et vous oriente vers les services adaptés.
• Nous sommes présents pour la constitution des dossiers de demande d’aides auxquelles vous pouvez prétendre.
• Nous pouvons aussi délivrer des aides ponctuelles afin de pallier une urgence ou aider au règlement de factures qui pourraient mettre les personnes dans des difficultés encore plus importantes.
• Nous nous tenons, de manière générale, à la disposition de toutes les personnes susceptibles d’avoir besoin de nous.
Composition du Conseil d’administration
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Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Conseil
Municipal a, dans sa séance du 18 juin 2020, fixé à 13 le nombre d’administrateurs.
Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire et composé, à parité de :
• 6 membres élus en son sein par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
• 6 personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».
Organisation des commissions du conseil d’administration
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Les réunions du conseil d’administration ne sont pas publiques. Elles ont lieu au moins une fois par trimestre. Afin de préserver l’anonymat des demandeurs, une clause de confidentialité s’applique à l’ensemble des dossiers présentés à la commission administrative.
En application des dispositions de l’article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles, une commission permanente est créée, au sein du Conseil d’Administration pour la délivrance des aides facultatives d’urgence conformément aux conditions définies dans le règlement des aides sociales facultatives. Elle est composée d’un Président (le maire) et de deux administrateurs, choisis à parité parmi les administrateurs nommés par le Président et parmi les administrateurs élus au sein du conseil municipal. Les membres sont élus lors de la constitution du conseil d’administration. La commission permanente est convoquée au moins 24 h avant la réunion mais peut aussi exceptionnellement se réunir plus rapidement.
Transport Aléop gratuit
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La carte gratuite a été mise en place afin de faciliter l’accès aux transports publics pour les personnes en difficultés. Elle donne accès gratuitement au réseau Aléop en Loire-Atlantique (hors lignes régionales 7, 12, 13, 18 et transport à la demande). Elle est valable un an.
Qui peut en bénéficier ?
Pour obtenir la carte gratuite, le demandeur doit répondre à trois conditions :
• Résider dans une commune de Loire-Atlantique
• Disposer de ressources mensuelles inférieures au montant du SMIC net, soit 1 280 € (ne sont pas prises en compte les APL et les aides de la CAF comme les allocations familiales)
• Faire partie de l’une de ces catégories d’ayant droit : demandeur d’emploi, personne handicapée, bénéficiaire du RSA, bénéficiaire d’un contrat aidé, personne de nationalité étrangère en cours de régularisation administrative, personne inapte au travail, bénéficiaire de formation pour demandeurs d’emploi
Ce titre de transport est valable sur le réseau des lignes régulières en Loire-Atlantique. Il peut également donner accès au réseau de transports scolaires sous réserve de l’accord des structures intercommunales gestionnaires. Il n’est pas valable sur les réseaux urbains des agglomérations nantaise (Tan) et nazairienne (Stran).
Comment l’obtenir ?
La délivrance de cette carte de transport nécessite la présence physique du bénéficiaire. Le titre est délivré gratuitement et remis par l’organisme qui a instruit la demande, aucun titre n’est envoyé par courrier.
Qu’est-ce que la domiciliation ? C’est le droit d’avoir une adresse pendant une année pour :
• Recevoir son courrier
• Engager des démarches administratives et faire valoir ses droits : pièces d’identité, couverture maladie universelle (CMU), revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapé (AAH), ouverture de comptes bancaires, inscription sur les listes électorales, etc.
Qui peut être domicilié ?
Toute personne qui n’a pas de domicile stable et qui ne peut pas recevoir son courrier.
Où vous domicilier ?
Dans le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de La Chevallerais, si vous y avez un lien. Ou dans une association agréée, selon votre situation (voir avec le CCAS).
Comment être domicilié ? Vous allez rencontrer un professionnel du CCAS ou de l’association agréée, puis vous aurez une réponse écrite dans un délai de deux mois. En cas de refus, une orientation vous sera proposée.
