Comptes-rendus de conseils

Chaque conseil municipal fait l’objet d’un compte rendu et d’un procès-verbal.

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le procès-verbal doit contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation. La communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

Le compte rendu de la séance est, en application de l’article L. 2121-25 du CGCT, affiché sous huit jours. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Ce compte rendu plus succinct retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l’article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l’affaire qui en fait l’objet.

Veuillez-trouver ci-dessous les comptes rendus et procès verbaux des derniers conseils municipaux :