Votation citoyenne pour la plaine des loisirs : 7 questions pour comprendre

Vous le savez, courant janvier, les Chevalleraisiens seront amenés à se prononcer sur le projet de Plaine de Loisirs. Ce projet (encore évolutif) prévoit pour l’instant l’installation d’un skate-park, d’un terrain de bosses, d’une aire de fitness et de deux tables de ping-pong. Ces 4 équipements seront installés sur un demi-terrain de football du complexe sportif situé rue de Nozay. En attendant, dans les prochaines semaines, de vous présenter les 4 équipements, on vous explique déjà dans le détail le principe de votation. Car le projet ne verra le jour que si vous vous prononcez favorablement et si un seuil minimum de participation est atteint. A vous de vous saisir (ou pas) du projet.

1-Pourquoi le terme « votation » ?

Nous voulons avoir un avis des habitants sur un projet intergénérationnel, qui vous concerne donc toutes et tous.

Si nous organisions un « référendum » ou une « consultation » il y aurait un cadre juridique très strict à respecter, imposé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En effet, ces termes renvoient à des procédures de recueil de l’avis des électeurs (+ de 18 ans et inscrits sur les listes électorales) avec des règles strictes pour organiser le scrutin : délais de plusieurs mois, information des électeurs et du préfet, campagne électorale pour le Référendum local (art. LO1112-1 à LO1112-14-2 CGCT) ou la Consultation des électeurs (art. L1112-15 à L112-23 CGCT).

Cela nous contraindrait à subir une lourdeur administrative et l’impossibilité de solliciter l’avis des enfants mineurs.

D’où notre choix d’opter pour une « votation » qui nous permet d’être plus ouvert dans la participation des habitants de La Chevallerais.

Néanmoins, nous souhaitons que cette « votation » se fasse avec certaines règles pour garantir la sincérité des votes, règles que nous développons ci-après.

2-Pourquoi cette votation ?

Le Conseil Municipal souhaite recueillir l’avis de tous les habitants dans la logique d’associer les citoyens à l’action des élus conformément aux engagements qui figurent dans notre profession de foi.

Nous avons pensé ce projet en prenant en compte l’intérêt général en favorisant des activités sportives notamment pour les jeunes mais aussi de loisirs, intergénérationnelles, tout en limitant l’emprise de la plaine de loisirs sur les surfaces naturelles et agricoles.

3-Comment va se dérouler cette votation ?

Nous souhaitons que cette votation ait un rôle important dans la mise en œuvre du projet qui ne verra le jour que s’il est validé par une part significative des habitants.

Nous avons donc décidé de mettre en place un seuil de participation des Chevalleraisiens. Si ce seuil ou quorum n’est pas atteint, le projet ne se fera pas, quel que soit l’avis des habitants qui se seront exprimés.

Le Conseil Municipal a fixé le quorum à 155 votes ce qui correspond à plus de 25 % des 594 foyers ou encore à plus 10 % du nombre d’habitants. Il s’agit d’un seuil exigeant. Nous comptons sur une participation massive des plus jeunes aux plus âgés.

4-Qui vote ? 

Tous les Chevalleraisiennes et Chevalleraisiens âgés de plus de 8 ans. Les enfants étant concernés par ce projet, nous avons souhaité les associer à cette votation. L’âge de 8 ans correspond à des enfants qui sont « habitués » à voter pour le Conseil Municipal des Enfants, qui, il faut le rappeler, est à l’initiative d’un des équipements proposés, le skatepark.

5-Quand cela va-t’il se dérouler ?

Durant les 3 semaines suivant la distribution du bulletin municipal aux alentours de la mi-janvier.

6-Comment voter ? Pourquoi dois-je indiquer mes noms, prénoms et adresse ?

Un bulletin par logement permettra d’intégrer le vote de chaque personne du foyer (enfants de plus de 8 ans et adultes). Les données personnelles sont nécessaires pour assurer la sincérité du vote, elles seront gérées confidentiellement dans le strict respect de la réglementation RGPD.

7-Où mettre le bulletin de vote ?

Dans une urne officielle accessible à l’accueil de la Mairie aux heures d’ouverture (lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h).