Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme, ce n’est pas un diplôme. Mais il vous sera utile pour vous fournir des renseignements généraux sur votre terrain.

Il existe deux types de certificat d’urbanisme : le certificat d’information (A) et le certificat opérationnel (B). Le certificat d’information vous permet de connaître le droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’une opération projetée.

La demande de certificat est facultative, mais elle est fortement nrecommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier ou d’une opération de construction.

Cette démarche peut s’effectuer en ligne, à l’adresse suivante : https://gnau9.operis.fr/erdregesvres/gnau/?Ref=BLAIN#/

Si vous préférez vous rendre en mairie, vous pouvez d’ores et déjà télécharger le Cerfa ci-dessous.

Votre demande de certificat doit être faite en 2 exemplaires à déposer en mairie ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception. La mairie a un mois pour traiter votre demande.

Le certificat d’urbanisme, une fois délivré, vous garantit la stabilité de l’ensemble des renseignements qu’il fournit, pendant 18 mois à compter de sa délivrance.