Déclaration préalable de construction
C’est bien beau de rêver d’une piscine dans le jardin ou d’une véranda. Mais avant de faire un plouf ou de profiter d’un apéro sous la nouvelle véranda baignée de soleil, il va falloir un peu se gratter la tête…
Abri de jardin, garage, petite extension, piscine, changement des ouvertures… Vous devez, avant de démarrer vos travaux de construction, établir une déclaration préalable. Vous pouvez télécharger ce document.
La démarche peut se faire via internet. Voici l’adresse : https://gnau9.operis.fr/erdregesvres/gnau/?Ref=BLAIN#/
La « DP » est obligatoire pour tout agrandissement, surélévation, aménagement de combles dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 40 m² (et à 20 m² si vous êtes situé hors zone urbaine).
Vous pouvez consulter le PLU.
Et si vous désirez prévoir la taxe d’aménagement, voici un simulateur.
Prudence tout de même : si votre agrandissement porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, la DP ne sera plus suffisante, il vous faudra un permis de construire et faire appel à un architecte.
La DP est indispensable également pour des aménagements extérieurs (abris de jardin, jardin, carport, dépendance) dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est inférieure à 20 m².
Enfin, vous devez également établir ce dossier si vous construisez un mur, ou modifiez vos ouvertures ou votre façade.
Le dossier de déclaration préalable comprend en général le formulaire Cerfa, un plan de situation du terrain et d’autres pièces qui dépendent du type de projet.
Pour connaître le détail des pièces à fournir, rendez-vous ICI. Toutes les démarches vous sont clairement expliquées, en fonction de votre projet.
La déclaration préalable de travaux est à adresser par courrier recommandé ou à déposer en mairie (merci de prévenir la mairie au 02 40 79 10 12 avant de vous déplacer).
Renseignez-vous auprès de notre service urbanisme : urbanisme@lachevallerais.fr.
Et une fois la piscine terminée…pensez à nous appeler. On aime bien l’eau à 28 degrés…
