Accueil Permis de construire maison individuelle
Permis de construire maison individuelle
Vous en rêvez depuis des mois et votre banquier vous a dit oui ! Il est temps de déposer votre dossier de permis de construire.
Le formulaire CERFA se trouve ci-dessous…
Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Et si la surface excède 150 m², vous devez faire appel obligatoirement à un architecte.
Accrochez-vous, le dossier de permis de construire comprend de nombreux documents…
La démarche peut aussi s’effectuer en ligne. Voici l’adresse : https://gnau9.operis.fr/erdregesvres/gnau/?Ref=BLAIN#/
Pièces à fournir pour un permis de construction
++
• Formulaire de demande de permis de construire
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité)
• Bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet
Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :
• Plan de situation du terrain à La Chevallerais, précisant son échelle et l’orientation par rapport au nord
• Plan de masse : il propose une représentation graphique vue du dessus du terrain actuel et des futures constructions, avec leurs dimensions et leur orientation.
• Plan en coupe du terrain : ce document précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
• Notice décrivant le terrain et le projet
• Plan des façades et des toitures
• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement
• Photo pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain
• Attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
Tout est prêt ? Direction désormais la photocopieuse ! En mairie, vous devez déposer :
• 4 dossiers complets
• 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation
• 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse
• 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe
Ouf, c’est fini… Adressez votre dossier par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposez-le en mairie aux heures de permanences urbanisme : le lundi de 14h à 17h, uniquement sur rendez-vous (dans ce cas, passez par l’arrière de la mairie et indiquez vote présence avec la sonnette) et le vendredi de 9h à 12h.
Le dossier est ensuite instruit par les services d’une collectivité extérieure (la Communauté de communes Erdre et Gesvres).
Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle.
La construction projetée doit respecter les règles du plan local d’urbanisme en vigueur dans la commune. Ce PLU est disponible ICI.
L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire pendant toute la durée des travaux. Le panneau (rectangulaire) doit mesurer au moins 80 centimètres de longueur et de largeur. Ce panneau permet aux voisins d’être informés de votre projet. Ils peuvent ainsi consulter le dossier en mairie. Ils ont deux mois pour contester l’autorisation qui vous a été accordée. Si vous n’installez pas ce panneau, les voisins auront 6 mois à partir de la fin des travaux pour contester l’autorisation ! Mais rassurez-vous, à la Chevallerais, les voisins sont (presque) tous sympas !
