Pourquoi avons-nous décidé d’augmenter les impôts locaux ?
La hausse des matières premières, du coût de l’énergie et la stagnation de nos dotations font que notre résultat baisse d’années en années.
Au début de notre mandat, nous avons hérité d’une gestion très saine de notre commune. Il n’y avait alors pas beaucoup d’économies à trouver. La dernière hausse des impôts locaux date de 2007, il est donc nécessaire d’augmenter les revenus de la mairie afin de pouvoir investir, notamment dans la construction du restaurant scolaire ou la transition énergétique. Nos bâtiments se dégradent et sont très énergivores. Il est temps de les rénover.
En plus de l’augmentation imposée par l’État, nous avons décidé de revaloriser nos taux d’imposition.
En résumé, au total (État + La Chevallerais) la taxe foncière augmente ANNUELLEMENT de 50,82 € (pour les foyers ayant une base de 500) à 144,60 € (pour ceux qui ont une base de 1 500).
Quelques explications plus en détails
Comment nous situons-nous actuellement par rapport aux communes des alentours (de taille équivalente) ?
| Bases nettes foncier bâties | Bases totales | Euros par habitants | Moyenne strate | Taux | Produit total | Produit par hab |
| La Chevallerais | 576 000 | 369 | 938 | 37.56% | 216 000 € | 138 € |
| La Grigonnais | 811 000 | 473 | 938 | 42.25% | 341 000 € | 199 € |
| Puceul | 929 000 | 803 | 938 | 34.93% | 325 000 € | 281 € |
| Le Gavre | 1 000 017 | 549 | 938 | 33.27% | 417 000 € | 225 € |
Une petite explication de ce tableau s’impose : (colonnes par colonnes)
- Nom de la commune
- Somme de toutes les bases fiscales de la commune
- Moyenne par habitant
- Moyenne des communes similaires en France
- Taux fiscal appliqué par les communes
- Produit total perçu au titre des impôts fonciers
- Moyenne du produit foncier par habitant
La Chevallerais a le deuxième taux le plus élevé des quatre communes mais le produit fiscal perçu le plus faible (138 €), loin derrière les autres (199 à 281 €). Ceci est dû à la valeur de la base qui n’a pas été revalorisée depuis des dizaines d’années. Nous avons donc un taux fort mais à partir d’une base très faible. Le Conseil Municipal ne peut modifier que le taux.
On voit dans ce tableau que notre imposition par habitant est très faible par rapport aux autres. Notre volonté n’est pas de s’aligner avec les autres communes mais cela explique en partie pourquoi nous manquons de budget pour nos investissements.
Quels sont les taux de nos impôts locaux actuellement en vigueur ?
- Taxe habitation : 33,52 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,56 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 89,06 %
Qu’est-ce qui va augmenter exactement ?
Deux choses, la base fiscale et le taux.
- La base fiscale est décidée au niveau national et elle va augmenter de 7,1 % cette année. Notre produit fiscal en 2022 était de 263 540 €. La revalorisation de la valeur locative des biens pour 2023 augmente nos ressources fiscales de 31 153 €
- Le taux fixé par le Conseil Municipal, va être augmenté de +7 points, ce qui augmentera en plus notre ressource fiscale de 50 506 €
Nous espérons donc au total bénéficier de 81 659 € de revenus supplémentaires. Tous ces calculs sont des simulations prévisionnelles qui nous ont été données par le service des impôts, la valeur réelle ne sera connue qu’après perception de la taxe foncière.
Donc, en récapitulatif, les nouveaux taux applicables :
- Taxe d’habitation : 39,26 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 44,56 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 96.06 %
Concrètement, combien chacun va payer en plus ?
Tout d’abord, il faut connaître sa valeur « base »
Il faut savoir que cette valeur de base correspond à la valeur cadastrale de votre bien, calculée par l’administration fiscale à partir des informations données lors de la construction de votre bien.
Pour connaître sa valeur, il suffit de regarder en page 2 de votre dernier « Avis de taxes foncières », accessible notamment sur le site internet des impôts dans l’onglet « Documents ».
À partir de cette valeur, vous allez pouvoir estimer le montant annuel que vous allez payer en plus cette année.
Avant de décider de cette augmentation en Conseil Municipal, le service des impôts nous a informés que sur les 610 maisons de La Chevallerais, 62 % (379) sont classées en catégorie 6, donc avec une base d’environ 1 000 (la valeur exacte est dépendante de chaque maison). La très grande majorité des habitants aura donc une augmentation maximum annuelle de 101,64 €.
Voici une simulation en fonction de votre « base » :
| Exemple Bases | Base fiscale +7,1 % | Taux + 7 points | Total |
| 500 | +13,20 € | + 37,62 € | 50,82 € |
| 800 | + 21.52 € | + 59,79 € | 81,1 € |
| 1000 | + 26,40 € | + 75,24 € | 101,64 € |
| 1500 | + 39,60 € | + 105 € | 144,6 € |
Et si j’avais envie de creuser plus le sujet ?
Vous pouvez aller sur internet comparer les comptes de chaque commune, ils sont publics ! Bien sûr, essayez de comparer des communes de tailles équivalentes. Vous ne trouverez pas les budgets de 2022, car ils ne sont pas encore validés, mais vous pourrez comparer de 2000 à 2021.
Avec le lien suivant, vous aurez même accès aux budgets des départements et des régions : https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow